S 89/95 Procès-verbaux de saisies de biens, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/95
Titre:Procès-verbaux de saisies de biens
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205302
 

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