S 89/91 Fiches des poursuites, 1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/91
Titre:Fiches des poursuites
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 fichier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Fichier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205299
 

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