S 101/33 Registre des affaires non contentieuses, 1886.09.22-1892.06.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/33
Titre:Registre des affaires non contentieuses
Dates:22 septembre 1886 - 9 juin 1892
Période de création:22/09/1886 - 09/06/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205201
 

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