S 89/100-111 Pactes de réserves de propriété, 1955-1977 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/100-111
Titre:Pactes de réserves de propriété
Dates:1955-1977
Période de création:1955 - 1977
Niveau:Série
Importance matérielle:11 classeurs, 1 fichier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Fichier; Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  pacte de réserve de propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205119
 

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