S 99/68-69 Amendes scolaires, 1927-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 99/68-69
Titre:Amendes scolaires
Dates:1927-1970
Période de création:1927 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204781
 

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