K XIX 23/133 Registre des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques N° 11, 1880-1882 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/133
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques N° 11
Dates:1880-1882
Période de création:1880 - 1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204754
 

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