K XIX 23/125-140 Registres des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques, 1846-1891 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/125-140
Titre:Registres des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques
Dates:1846-1891
Période de création:1846 - 1891
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes, 7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204574
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises