K XIX 23/126 Registre des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques N° 4, 1862-1864 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/126
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies, signatures et ventes juridiques N° 4
Dates:1862-1864
Période de création:1862 - 1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204747
 

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