K XIX 23/124 Registre des ordonnances de saisie, 1878-1892 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/124
Titre:Registre des ordonnances de saisie
Dates:1878-1892
Période de création:1878 - 1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204719
 

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