K XIX 23/113 Registre des conciliations pénales N° 1, 1829-1860 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/113
Titre:Registre des conciliations pénales N° 1
Dates:1829-1860
Période de création:1829 - 1860
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204586
 

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