K XIX 23/113-115 Registres des conciliations pénales, 1829-1926 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/113-115
Titre:Registres des conciliations pénales
Dates:1829-1926
Période de création:1829 - 1926
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation pénale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204570
 

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