K XIX 23/103-104 Registres des moeurs, avec en tête-bêche le registre criminel et correctionnel, 1803-1817 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/103-104
Titre:Registres des moeurs, avec en tête-bêche le registre criminel et correctionnel
Dates:1803-1817
Période de création:1803 - 1817
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204565
 

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