S 115/99 Procès-verbaux d'expertises, 1973-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/99
Titre:Procès-verbaux d'expertises
Dates:1973-1974
Période de création:1973 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204286
 

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