S 115/93-128 Procès-verbaux d'expertises (hors procès), 1970-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/93-128
Titre:Procès-verbaux d'expertises (hors procès)
Dates:1970-1980
Période de création:1970 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:36 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  LAUSANNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\L)
  expertise (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204327
 

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