S 115/63 Mainlevées, 1975.07.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/63
Titre:Mainlevées
Dates:2ème semestre 1975
Période de création:01/07/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204250
 

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