S 115/62 Mainlevées, 1975.01.01-1975.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/62
Titre:Mainlevées
Dates:1er semestre 1975
Période de création:01/01/1975 - 30/06/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204249
 

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