S 115/9 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1966.11.04-1967.10.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/9
Cotes anciennes:177
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:4 novembre 1966 - 20 octobre 1967
Période de création:04/11/1966 - 20/10/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204196
 

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