K XIX 49/138-144 Fragments d'enquêtes du juge de paix, etc., 1820-1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/138-144
Titre:Fragments d'enquêtes du juge de paix, etc.
Dates:1820-1846 environ
Période de création:1820 - 1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204137
 

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