K XIX 49/132 Registre des affaires pénales du juge de paix, 1940.01.02-1943.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/132
Titre:Registre des affaires pénales du juge de paix
Dates:2 janvier 1940 - 9 juillet 1943
Période de création:02/01/1940 - 09/07/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204089
 

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