K XIX 49/130 Registre des affaires pénales du juge de paix, 1933.09.29-1936.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/130
Titre:Registre des affaires pénales du juge de paix
Dates:29 septembre 1933 - 15 août 1936
Période de création:29/09/1933 - 15/08/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204087
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises