K XIX 49/128 Registre des affaires pénales du juge de paix, 1927.06.21-1930.09.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/128
Titre:Registre des affaires pénales du juge de paix
Dates:21 juin 1927 - 10 septembre 1930
Période de création:21/06/1927 - 10/09/1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204085
 

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