K XIX 49/90 Registre civil contentieux du juge de paix, 1907.08.03-1910.03.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/90
Titre:Registre civil contentieux du juge de paix
Dates:3 août 1907 - 7 mars 1910
Période de création:03/08/1907 - 07/03/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204047
 

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