K XIX 49/87 Registre civil contentieux du juge de paix, 1897.02.04-1901.02.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/87
Titre:Registre civil contentieux du juge de paix
Dates:4 février 1897 - 25 février 1901
Période de création:04/02/1897 - 25/02/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204044
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises