K XIX 49/44 Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 10, 1863-1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/44
Titre:Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 10
Dates:1863-1866
Période de création:1863 - 1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204001
 

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