S 92/87 "Contrôle des dossiers de successions adressées au département des finances", 1960-1965 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/87
Titre:"Contrôle des dossiers de successions adressées au département des finances"
Dates:1960-1965
Période de création:1960 - 1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier

Zone des notes

Notes:Il s'agit d'un petit cahier dans lequel figurent les noms et prénoms et domicile des personnes décédées et dont le dossier a été adressé au département des finances.
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
  contrôle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203855
 

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