S 56/79 Inventaire des archives du Conseil des Prud'hommes, 1913-1977 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/79
Titre:Inventaire des archives du Conseil des Prud'hommes
Dates:1913-1977 environ
Période de création:1913 - 1977
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203741
 

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