S 56/64 Quittances du greffe à des particuliers, 1901-1924 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/64
Titre:Quittances du greffe à des particuliers
Dates:1901-1924
Période de création:1901 - 1924
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203726
 

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