S 56/16 Causes Nos 361-400, 1965-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/16
Titre:Causes Nos 361-400
Dates:1965-1966
Période de création:1965 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203678
 

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