S 56/5-6 Procès-verbaux d'audiences du Tribunal, 1900-1911 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/5-6
Titre:Procès-verbaux d'audiences du Tribunal
Dates:1900-1911
Période de création:1900 - 1911
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203666
 

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