K VII b 19/40 Loi sur la poursuite pour dettes et faillite. Procès-verbaux de la commission d'étude, brochures, circulaires, ordonnances, projets d'autres cantons, liste des préposés aux poursuites (renseignements, recommandations), formulaires, réponses au questionnaire sur les modes de rétributi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 19/40
Titre:Loi sur la poursuite pour dettes et faillite. Procès-verbaux de la commission d'étude, brochures, circulaires, ordonnances, projets d'autres cantons, liste des préposés aux poursuites (renseignements, recommandations), formulaires, réponses au questionnaire sur les modes de rétribution.
Dates:1891
Période de création:1891
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202723
 

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