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1
"Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (du 11 avril 1889)"
01/01/1892 - 31/12/1892
Pièce
PP 847/133
Loi sur la poursuite pour dettes et faillite. Procès-verbaux de la commission d'étude, brochures, circulaires, ordonnances, projets d'autres cantons, liste des préposés aux poursuites (renseignements, recommandations), formulaires, réponses au questionnaire sur les modes de rétribution.
1891
Série
K VII b 19/40
Poursuite pour dettes et la faillite
24/11/1905 - 23/12/1913
Dossier
S 132/760/1
Poursuite pour dettes et la faillite
18/11/1940
Dossier
S 132/760/3
Poursuite pour dettes et la faillite
1896 - 1927
Dossier
S 132/760/2
Critères de recherche
Descripteur(s)
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite / Suisse (Matières\L)
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