K VII b 19/39 Correspondance ancienne et Loi sur la profession d'agent d'affaires, 1845-1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 19/39
Titre:Correspondance ancienne et Loi sur la profession d'agent d'affaires
Dates:1845-1866; 1893-1894
Période de création:1845 - 1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lot de correspondance ancienne, affaires courantes, passeports, rectifications d'actes civils (1845-1866)
- Réglementation dans les divers cantons, critiques de l'avant-projet présenté par différentes instances (avocats, notaires, présidents de tribunaux ...), publications (1893-1894)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  agent d'affaires (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202722
 

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