K VII b 8 Projets de loi ajournés. Outrages aux autorités. Notaires. Pensions de retraite des employés. Détérioration des moeurs. Usure. Taxes et estimations par experts. Législation pénale. Sur les chiens. Contrôles hypothécaires. Brigue, 1827-1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 8
Titre:Projets de loi ajournés. Outrages aux autorités. Notaires. Pensions de retraite des employés. Détérioration des moeurs. Usure. Taxes et estimations par experts. Législation pénale. Sur les chiens. Contrôles hypothécaires. Brigue
Dates:1827-1835 environ
Période de création:1827 - 1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  pension de vieillesse (Matières\P)
  injure (Matières\I)
  notaire (Matières\N)
  usure (finances) (Matières\U)
  taxe (Matières\T)
  [évaluation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202652
 

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