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1
Domaines de validité des estimations de la surface agricole dans le pays de Vaud.
01/01/1982 - 31/12/1982
Pièce
PP 657/258
Projets de loi ajournés. Outrages aux autorités. Notaires. Pensions de retraite des employés. Détérioration des moeurs. Usure. Taxes et estimations par experts. Législation pénale. Sur les chiens. Contrôles hypothécaires. Brigue
1827 - 1835
Dossier
K VII b 8
Rapport d'estimation et de spécification de la valeur des biens des fiefs d'Hermance et Chapelle-Marin, tant féodaux qu'allodiaux.
08/06/1784
Pièce
PP 637 S/19/2/194
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[évaluation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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