S 100/3 Registre ouvert par le préfet du Cercle des Ormonts contenant des amendes pour contraventions par lui prononcées dans ses attributions, d'après les lois et la circulaire du Conseil d'Etat datée du 21 avril 1832 et ensuite des rapports et dénonciations, 1840.02.10-1865.09.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 100/3
Titre:Registre ouvert par le préfet du Cercle des Ormonts contenant des amendes pour contraventions par lui prononcées dans ses attributions, d'après les lois et la circulaire du Conseil d'Etat datée du 21 avril 1832 et ensuite des rapports et dénonciations
Dates:10 février 1840 - 18 septembre 1865
Période de création:10/02/1840 - 18/09/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202332
 

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