S 117/122 Recours du Ministère public au Tribunal d'accusation, 1973-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/122
Titre:Recours du Ministère public au Tribunal d'accusation
Dates:1973-1979
Période de création:1973 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202158
 

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