S 117/119 Recours du Ministère public au Tribunal d'accusation, 1949-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/119
Titre:Recours du Ministère public au Tribunal d'accusation
Dates:1949-1956
Période de création:1949 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202016
 

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