S 117/113 Recours du Ministère public à la Cour de cassation, 1968-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/113
Titre:Recours du Ministère public à la Cour de cassation
Dates:1968-1974
Période de création:1968 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202014
 

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