S 117/61 Arrêts des autres cours du Tribunal cantonal, 1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/61
Titre:Arrêts des autres cours du Tribunal cantonal
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202011
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises