K XIX 39/138-147 Registres des audiences ("registres des successions"), 1886-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/138-147
Titre:Registres des audiences ("registres des successions")
Dates:1886-1960
Période de création:1886 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200979
 

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