K XIX 39/128-137 Registres des affaires civiles, 1887-1971 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/128-137
Titre:Registres des affaires civiles
Dates:1887-1971
Période de création:1887 - 1971
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200978
 

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