SB 201/276 Notes, Procès verbaux et dossiers de mise à l'enquête, 1996.01.01-1997.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 201/276
Titre:Notes, Procès verbaux et dossiers de mise à l'enquête
Dates:1996-1997
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=199062
 

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