K XIX 12/8 Registre des hypothèques N° 7, 1838-1839 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 12/8
Titre:Registre des hypothèques N° 7
Dates:1838-1839
Période de création:1838 - 1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196848
 

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