K XIX 12/2-9 Registres des hypothèques de la justice de paix du Chenit, 1803-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 12/2-9
Titre:Registres des hypothèques de la justice de paix du Chenit
Dates:1803-1841
Période de création:1803 - 1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196822
 

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