SB 109/846 Notaire Rognon (Roger), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 4, 1983.02.08-1990.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/846
Titre:Notaire Rognon (Roger), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 4
Dates:08.02.1983-28.02.1990
Période de création:08/02/1983 - 28/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos298-330

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196534
 

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