SB 109/844 Notaire Rognon (Roger), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1958.01.29-1969.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/844
Titre:Notaire Rognon (Roger), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:29.01.1958-02.06.1969
Période de création:29/01/1958 - 02/06/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196532
 

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