SB 109/807 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 5, 2007.07.04-2008.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/807
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 5
Dates:04.07.2007-22.05.2008
Période de création:04/07/2007 - 22/05/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos401-430

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196493
 

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