SB 109/805 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1998.09.25-2003.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/805
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:25.09.1998-17.02.2003
Période de création:25/09/1998 - 17/02/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196491
 

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