SB 109/803 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1989.12.20-1994.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/803
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:20.12.1989-27.12.1994
Période de création:20/12/1989 - 27/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196489
 

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