SB 109/796 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 22, 2004.11.11-2005.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/796
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:11.11.2004-18.03.2005
Période de création:11/11/2004 - 18/03/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5801-6000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196482
 

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